Procédure

Toute personne a le droit d'obtenir la communication d'un document administratif. 
Ex : dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, décision, enregistrement sonore, film, etc.
Toutefois, certains documents ne sont pas communicables ou sont soumis à conditions.

Pour la Ville de Nevers, vous devez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Voir le contact ci-bas.

Documents administratifs déjà accessibles

Pour consulter les ordres du jour et les comptes rendus des conseils municipaux ► Page Prochaines dates et comptes rendus ;
Pour consulter les débats d'orientations budgétaires, les budgets primitifs, les comptes administratifs ► Page Budget - Politique budgétaire ;
Pour consulter les documents relatifs aux délégations de service public ► Page Les délégations de service public ;
Pour consulter le guide tarifaire municipal ► Page Les tarifs municipaux ;
Pour consulter tout ce qui a attrait aux marchés publics ► Page Liste des marchés publics et Politique d'achats ;
Pour consulter tout ce qui a attrait à l'affichage publicitaire et aux enseignes ► Page L'affichage publicitaire et les enseignes ;
Pour consulter tout ce qui a attrait à l'occupation du domaine public ► Page L'occupation du domaine public
Pour consulter tout ce qui a attrait au plan local d'urbanisme ► Page Le plan local d'urbanisme (PLU) ;
Pour consulter tout ce qui a attrait aux autorisations d'urbanisme ► Page Les autorisations d'urbanisme ;