Aller au contenu principal

Nevers Agglo ça me botte #4

Nevers Agglo ça me botte #4

Notre Agglo, un magazine

Données personnelles et cookies

Protection des données personnelles

Sommaire

Informations relatives aux traitements de données personnelles

Préambule

Le site nevers.fr est hébergé par la Ville de Nevers.

La Ville de Nevers s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

La Ville de Nevers met en œuvre des protocoles sécurisés afin d'assurer la confidentialité des traitements. L'ensemble des données à caractère personnel collectées sur notre site internet résulte d'une communication libre et volontaire.

Définitions

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable du traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.

Informations générales

Les services en ligne proposés par le site sont des traitements de données personnelles effectués par la Collectivité.

Le responsable de traitement est le Maire.

Le traitement de ces données a pour objectif de diffuser de l'information institutionnelle, de répondre aux demandes de renseignement ou d'assurer le suivi des démarches réalisées par l’intermédiaire des téléservices.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du service est indiquée à l’usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Chaque formulaire ou téléservice applique un principe de minimisation des données et indique :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • La base juridique du traitement de données ;

  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

  • La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;

  • Les catégories de personnes concernées ;

  • Les destinataires des données (uniquement la collectivité en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;

  • La durée de conservation des données ;

  • Les mesures de sécurité (description générale) ;

  • L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la collectivité.

Seuls les services habilités de la collectivité sont destinataires des données. De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Collectivité ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

La Ville de Nevers conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par les traitements ou dans le respect des obligations légales en vigueur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement) d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et du droit à communiquer des instruction sur le sort de vos données personnelles, en cas de décès.

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Nevers, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courrier (il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité) à l’adresse suivante :

     

    Ville de Nevers
    place de l'Hôtel de Ville
    CS 9706
    58000 Nevers

  • Par courriel : dpo@ville-nevers.fr
  • Ou via notre formulaire : Contacter le délégué à la protection des données

Cookies

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site

Lors de l’utilisation du site des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’Usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site.

Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’Usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL) . Des réglages du navigateur de l’Usager peuvent permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Service : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL.

Cookies de mesure d’audience

Le site nevers.fr utilise également des cookies de mesure d’audience afin d’évaluer son utilisation. Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d'administration courante du site. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.

Notre site utilise également des cookies de mesure d'audience qui dépassent ces finalités, et permettent d'améliorer l'expérience utilisateur de navigation. Ces cookies n'étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement lors de votre première visite sur nevers.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page « Panneau de gestion des cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site nevers.fr s'appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent :

  • De visualiser des contenus multimédias
  • D’afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Panneau de gestion des cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.

 

 

Les cookies présents sur notre site
Nom Finalité Durée de conservation
tartreaucitron Cookie technique utilisé pour récupérer le consentement explicite de l’utilisateur 6 mois
incap_ses_# Cookie technique qui conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page Durée de la session
visid_incap_# Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page 12 mois
pk_session (Statistiques Matomo) Évaluer l’utilisation du site 30 minutes
_pk_id (Statistiques Matomo) Évaluer l’utilisation du site 13 mois
piwik_ignore (Statistiques Matomo) Cookie permettant d’indiquer à Matomo que vous vous opposez au suivi statistique

13 mois

_pk_id# (statistiques Matomo) Recueille des statistiques sur les visites du site web par l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées 12 mois
_pk_ses# (statistiques Matomo) Utilisé par Matomo pour suivre les demandes de page de l’utilisateur au cours de la session 1 jour

Calaméo, Viméo, Youtube

Améliorer l’interactivité du site

https://fr.calameo.com/privacy, https://vimeo.com/privacy, https://www.youtube.com