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Le plan local d'urbanisme (PLU)

Imaginons Nevers demain
Les plans locaux d’urbanisme, qui ont été institués par la loi Solidarité et renouvellement urbain (Loi SRU) en 2000, remplacent désormais les plans d’occupation des sols (POS). La Ville de Nevers s’est engagée dans la démarche d’élaboration de ce plan local d’urbanisme (PLU) en lançant les études nécessaires en 2014. Le document final a été approuvé par le conseil municipal en avril 2017.

Généralités

  • Il contient les règles du droit des sols qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la ville. Ces dernières doivent être prises en compte et respectées par tous les projets de construction, d’aménagements nouveaux, sur ce territoire.
  • Il définit les priorités et les grandes orientations d’aménagement du territoire, en matière d’urbanisme, mais aussi de protection des espaces naturels et agricoles pour les quinze prochaines années.

Sur cette page, vous trouverez en téléchargement les documents principaux nécessaires à la réalisation de votre projet, ainsi que des documents complémentaires permettant d’expliquer les règles et le zonage.

Le service des autorisations du droit des sols, situé au siège de Nevers Agglomération, est à votre service pour vous renseigner et vous expliquer le zonage et le règlement auquel est soumis votre terrain.

Le projet d'aménagement et de développement durables
(PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue une pièce obligatoire du PLU, dont le contenu est défini à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme. Il exprime le projet politique
débattu au sein du Conseil municipal.

Le PADD du PLU de Nevers se décline en deux axes :

  • Axe 1 : une attractivité à retrouver
  • Axe 2 : un développement urbain durable à promouvoir

Télécharger le PADD du PLU de Nevers (pdf)

Les orientations d'aménagement et de programmations

Parties du dispositif règlementaire du PLU, les orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs et concernant certaines thématiques.

Établies dans le respect des orientations définies dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), elles
constituent l’un des instruments de la mise en oeuvre du projet
communal.

Les OAP du PLU de Nevers :

  • Secteur des Barbiots (situé au sud-est de la commune, entre le faubourg du Mouësse et la rue de la Fosse aux Loups)
  • Secteur Saint-Étienne - Chaméane

Télécharger les OAP du PLU de Nevers (pdf)

Règlement et zonage

Télécharger le règlement du PLU de Nevers (pdf)
Télécharger le zonage du PLU de Nevers (pdf)

En savoir plus

Service des autorisations du droit des sols
Nevers Agglomération

124, route de Marzy
Tél. : 03.86.61.81.60.

 

Téléchargements

PADD (pdf)
OAP (pdf)
Règlement (pdf)
Zonage (pdf)