La Ville de Nevers s’est engagée dans la démarche d’élaboration de ce plan local d’urbanisme (PLU) en lançant les études nécessaires en 2014. Le document final a été approuvé par le conseil municipal en avril 2017.

Modification simplifiée du PLU

• En application de l'arrêté municipal du 22 février 2018 n° D 2018-089 et de la délibération n° 1579-2018_LB150 qui a fixé les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU (► téléchargez le document).
• Ce projet porte sur la rectification de 2 erreurs matérielles :
  • le zonage rue de Gonzague
  • le règlement de la zone UE et sur une modification du règlement de la zone N
• Le dossier ainsi qu'un registre à feuillets cotés et paraphés par l'adjoint au renouvellement urbain seront consultables à l'accueil de la mairie (place de l'Hôtel de Ville) du 2 janvier au 1er février 2019, aux horaires d'ouverture.
• Chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ou les envoyer par écrit à l'adresse suivante :

Mr le Maire de Nevers
Place de l'Hôtel de Ville
CS 9706
58000 Nevers

• À l'issue de la procédure de consultation, un bilan sera dressé par le maire en conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée.

Généralités

• Il contient les règles du droit des sols qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la ville. Ces dernières doivent être prises en compte et respectées par tous les projets de construction, d’aménagements nouveaux, sur ce territoire.
• Il définit les priorités et les grandes orientations d’aménagement du territoire en matière d’urbanisme, mais aussi de protection des espaces naturels et agricoles pour les quinze prochaines années.

Sur cette page, vous pourrez télécharger les documents principaux nécessaires à la réalisation de votre projet, ainsi que les documents complémentaires permettant d’expliquer les règles et le zonage ► voir colonne de droite.

Le service des autorisations du droit des sols, situé au siège de Nevers Agglomération, est à votre service pour vous renseigner et vous expliquer le zonage et le règlement auquel est soumis votre terrain.

► Le plan local d'urbanisme est disponible en intégralité sur le site Géoportail de l'urbanisme.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue une pièce obligatoire du PLU, dont le contenu est défini à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme. Il exprime le projet politique
débattu au sein du conseil municipal.

Le PADD du PLU de Nevers se décline en deux axes :

• axe 1 : une attractivité à retrouver
• axe 2 : un développement urbain durable à promouvoir

► Télécharger le PADD du PLU de Nevers (pdf)

Les orientations d'aménagement et de programmations

Parties du dispositif règlementaire du PLU, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs.

Établies dans le respect des orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), elles
constituent l’un des instruments de la mise en œuvre du projet communal.

Les OAP du PLU de Nevers :

• Secteur des Barbiots (situé au sud-est de la commune, entre le faubourg du Mouësse et la rue de la Fosse aux Loups)
• Secteur Saint-Étienne - Chaméane

► Télécharger les OAP du PLU de Nevers (pdf)

Règlement et zonage

► Télécharger le règlement du PLU de Nevers (pdf)
► Télécharger le zonage du PLU de Nevers (pdf)