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Nevers Agglo ça me botte #4

Nevers Agglo ça me botte #4

Notre Agglo, un magazine

Le plan local d'urbanisme (PLU)

"Imaginons Nevers demain".
Les plans locaux d’urbanisme, qui ont été institués par la loi Solidarité et renouvellement urbain (Loi SRU) en 2000, remplacent les plans d’occupation des sols (POS).

La Ville de Nevers s’est engagée dans la démarche d’élaboration de ce plan local d’urbanisme (PLU) en lançant les études nécessaires en 2014. Le document final a été approuvé par le conseil municipal en avril 2017.

► Rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU)

Généralités

 

  • Le PLU contient les règles du droit des sols qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la ville. Ces dernières doivent être prises en compte et respectées par tous les projets de construction, d’aménagements nouveaux, sur ce territoire.
  • Il définit les priorités et les grandes orientations d’aménagement du territoire en matière d’urbanisme, mais aussi de protection des espaces naturels et agricoles pour les quinze prochaines années.

Dans la rubrique En savoir plus, vous pourrez télécharger les documents principaux nécessaires à la réalisation de votre projet, ainsi que les documents complémentaires permettant d’expliquer les règles et le zonage.

Le service des autorisations du droit des sols, situé au siège de Nevers Agglomération, est à votre service pour vous renseigner et vous expliquer le zonage et le règlement auquel est soumis votre terrain.

► Rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU)
► Il est également disponible sur le site Géoportail de l'urbanisme.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

 

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue une pièce obligatoire du PLU, dont le contenu est défini à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme. Il exprime le projet politique
débattu au sein du conseil municipal.

Le PADD du PLU de Nevers se décline en deux axes :

  • axe 1 : une attractivité à retrouver
  • axe 2 : un développement urbain durable à promouvoir

PADD du PLU de Nevers

Les orientations d'aménagement et de programmations

 

Parties du dispositif règlementaire du PLU, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs.

Établies dans le respect des orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), elles
constituent l’un des instruments de la mise en œuvre du projet communal.

Les OAP du PLU de Nevers

  • Secteur des Barbiots (situé au sud-est de la commune, entre le faubourg du Mouësse et la rue de la Fosse aux Loups) ;
  • Secteur Saint-Étienne - Chaméane.

OAP du PLU de Nevers

Règlement et zonage

 

Règlement du PLU de Nevers
Zonage du PLU de Nevers

 

Modification simplifiée du PLU pour consultation publique - Aire de camping-cars, rue du Plateau de la Bonne Dame
 

Par arrêté du 9 mars 2020, la commune de Nevers a prescrit une modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, approuvé par délibération du Conseil municipal du 11 avril 2017.

Cette procédure s’inscrit dans les dispositions du Code de l’Urbanisme et en particulier les articles L153-45 et suivants du code de l’Urbanisme.

Cette procédure a pour but d'étendre le sous-secteur NI de la zone naturelle sur deux nouvelles parcelles localisées rue du plateau de la Bonne Dame : la parcelle BT 0045 d'une contenance de 3662 m² et la parcelle BT0327 d'une contenance de 230 m², situées toute deux, rue du Plateau de la Bonne Dame (58000 Nevers).

Informations supplémentaires : marin.puau@ville-nevers.fr

Plan de situation de la zone modifiée
Notice de présentation
Avis des personnes publiques associées
Procédure de modification simplifiée du PLU

En savoir plus

Service Application du droit des sols (ADS)
de Nevers Agglomération

124 route de Marzy
58000 Nevers
Tél. : 03.86.61.81.60.

 

Téléchargements/liens

Rapport de présentation du PLU
Modification simplifiée du PLU (pour consultation)
PADD
OAP
Règlement
Zonage
► 
Le plan local d'urbanisme est disponible en intégralité sur le site Géoportail de l'urbanisme.