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Nevers ça me botte

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L'affichage publicitaire et les enseignes

La publicité, les enseignes et pré-enseignes sont réglementées à l'intérieur de la commune de Nevers, selon le règlement local de publicité de la Ville que tout un chacun doit connaître et respecter.

La Ville de Nevers a, depuis de nombreuses années, le souci de préserver un cadre de vie agréable et d'améliorer la qualité de l'environnement sur son territoire.

Le règlement local de publicité

 

Ce règlement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, a été défini par l'arrêté municipal n°2010-1211.

► Règlement local de publicité de la Ville de Nevers
► Carte de zonage de la Ville de Nevers

 

Formulaire de demande d'autorisation préalable

 

Si vous souhaitez déposer une demande d'autorisation préalable pour installer / modifier / remplacer un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, ou une pré-enseigne ou une enseigne, il vaut faudra remplir le formulaire cerfa n° 14798*01, téléchargeable ici :

Formulaire de demande d'autorisation

 

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

 

Chaque année, avant le 1er mars, les établissements concernés doivent remplir le formulaire cerfa n° 15702*01. Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année considérée.

Formulaire de déclaration de TLPE
Notice d'information relative au formulaire de déclaration de TLPE
Méthode de calcule de la superficie des dispositifs publicitaires (à titre indicatif)

 

Adresse du portail internet du ministère

 

► https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

En savoir plus

Mairie de Nevers
1, place de l'Hôtel de Ville
Tél. : 03.86.68.46.46.

 

Téléchargements
Règlement local de publicité de la Ville de Nevers
Formulaire de demande d'autorisation