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Une journée sur le thème de la justice sera l'occasion de revenir sur l'histoire du Palais ducal.

Délits, énigmes…

Samedi 24 février, au Palais ducal
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Rendez-vous à la MCNA jeudi 1er mars

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Exposition Survage

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Les délégations de service public

La Ville de Nevers compte actuellement 6 contrats de délégations de service public (DSP).

Qu’est-ce qu’une délégation de service public ?

C’est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public confie, pour une durée déterminée, la gestion d’un service public à un délégataire public ou privé dont elle assure le contrôle.

Le bénéficiaire est principalement rémunéré par les recettes d’exploitation du service, contrairement à un marché public où le paiement est immédiat et versé par l’administration.

Cette exploitation se fait à ses risques.

La procédure de mise en œuvre des DSP est soumise aux dispositions de l’ordonnance 2016/65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016/86 du 1er février 2016.

6 contrats de délégations de service publics en cours

  • Enéa pour le réseau de chaleur urbain
  • OGF pour le Crématorium
  • Q-Park pour le stationnement sur voirie et le parking Saint-Pierre (relance Saint-Pierre pour 2018)
  • Indigo pour le parking Saint-Arigle
  • SARL Aquadis Loisirs pour le camping municipal
  • Société Osberry pour la fourrière municipale (relance pour 2018).

Une délégation de service public devrait se rajouter pour une mise en œuvre en 2018, concernant le théâtre municipal

Transparence

Suivant le Code général des collectivités territoriales, les entreprises titulaires d’un contrat de délégation de service public doivent produire chaque année, à la collectivité délégante, un rapport d’activité de l’année précédente (voir la synthèse 2016 sur les délégations de services publics comprenant les indicateurs d’activités et les indicateurs financiers).

Téléchargez les différents documents relatifs aux DSP colonne de droite