Occupation temporaire du domaine public

Demande d'autorisation

Elle doit être adressée, au moins 11 jours ouvrés avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :

• par télécopie au 03.86.68.48.10 ;
• ou par courrier auprès de :
  Mairie de Nevers - Coordination des dynamiques urbaines / Service gestion du domaine public
  Place de l’Hôtel de Ville
  58036 Nevers Cedex ;
• ou par dépôt en mairie centrale ;
• ou par mail : domaine.public@ville-nevers.fr.

► Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Fête de la Musique

Les organisateurs de concerts à l'occasion de la Fête de la Musique sont invités à prendre contact avec la direction des Sports et de l'évènementiel ou la direction de la Culture.

► Téléchargez le formulaire de demande de participation à la Fête de la Musique

Redevance et affichage

L'occupation temporaire du domaine public sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire.

L’autorisation d’occupation et la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement doivent être affichées sur le lieu des travaux.

S’il s’agit d’un stationnement de véhicule, l’autorisation doit être visible sur le tableau de bord du véhicule.

Demande d'abaissement de bordures ("bateaux")

Les " bateaux " sont des aménagements de voirie, situés sur le domaine public, qui consistent en un abaissement des bordures des trottoirs, destinés à permettre un accès automobile aux propriétés riveraines (devant un bâtiment ou un terrain).

Pour bénéficier de cet aménagement de voirie, vous devez solliciter une autorisation de voirie (autorisation d’occupation du domaine public).

N’oubliez pas de joindre le plan de l’aménagement demandé.

► Téléchargez le formulaire de demande d'abaissement de bordures

Occupation du domaine public à vocation commerciale

Demande d'autorisation hors marché

Elle doit être adressée, au moins 1 mois avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :

• par courrier auprès de :
  Mairie de Nevers - Cabinet du Maire
  Service développement économique
  Place de l’Hôtel de Ville
  58036 Nevers Cedex ;
• ou par dépôt en Mairie centrale ;
• ou par mail : commerce.artisanat@ville-nevers.fr

► Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (hors marché)

Demande d'autorisation d'emplacement sur les marchés

► Voir la page Les marchés de Nevers

Documents à fournir

► Liste des documents à fournir pour les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public à vocation commercial

Redevance

L'occupation du domaine public sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire.