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ZONE COMMERÇANTE FRANÇOIS-MITTERRAND

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Les autorisations commerciales

Retrouvez sur cette page la liste des formulaires à remplir en cas de besoin d'occupation du domaine public (marché ou hors marché) si vous êtes commerçant.
L'occupation du domaine public (trottoirs et chaussées, marchés) par un commerce doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la Ville de Nevers. Elle sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale.

Demande d'autorisation hors marché

 

Elle doit être adressée, au moins 1 mois avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :

  • par courrier auprès de :
    Mairie de Nevers - Cabinet du Maire
    Direction de l'Action cœur de ville et du commerce
    Service Commerce
    Place de l’Hôtel de Ville
    58036 Nevers Cedex ;
  • ou par dépôt en Mairie centrale ;
  • ou par mail :  commerce@ville-nevers.fr

► Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (hors marché)

Demande d'autorisation d'emplacement sur les marchés

 

► Consultez la page Les marchés de Nevers

Documents à fournir

 

► Liste des documents à fournir pour les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public à vocation commercial

 L'occupation du domaine publique à vocation commerciale sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire.

En savoir plus

Direction de l'Action cœur de ville et du commerce
Service Commerce

Place de l'Hôtel de Ville
58036 Nevers cedex
Tél. : 03.86.68.47.69
Fax. : 03.86.68.45.68
Mail : commerce@ville-nevers.fr