Les autorisations commerciales

L'occupation du domaine public (trottoirs et chaussées, marchés) par un commerce doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la Ville de Nevers. Elle sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale.
Demande d'autorisation hors marché
Elle doit être adressée, au moins 1 mois avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :
- par courrier auprès de :
Mairie de Nevers - Cabinet du Maire
Direction de l'Action cœur de ville et du commerce
Service Commerce
Place de l’Hôtel de Ville
58036 Nevers Cedex ; - ou par dépôt en Mairie centrale ;
- ou par mail : commerce@ville-nevers.fr
► Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (hors marché)
Demande d'autorisation d'emplacement sur les marchés
► Consultez la page Les marchés de Nevers
Documents à fournir
L'occupation du domaine publique à vocation commerciale sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire.
En savoir plus
Direction de l'Action cœur de ville et du commerce
Service Commerce
Place de l'Hôtel de Ville
58036 Nevers cedex
Tél. : 03.86.68.47.69
Fax. : 03.86.68.45.68
Mail : commerce@ville-nevers.fr