Demande d'autorisation hors marché

Elle doit être adressée, au moins 1 mois avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :

• par courrier auprès de :
  Mairie de Nevers - Cabinet du Maire
  Direction de l'Action cœur de ville et du commerce
  Service Commerce
  Place de l’Hôtel de Ville
  58036 Nevers Cedex ;
• ou par dépôt en Mairie centrale ;
• ou par mail :  commerce@ville-nevers.fr

► Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (hors marché)

Demande d'autorisation d'emplacement sur les marchés

► Consultez la page Les marchés de Nevers

Documents à fournir

► Liste des documents à fournir pour les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public à vocation commercial

 L'occupation du domaine publique à vocation commerciale sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire.