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Samedi 31 août

Le centre-ville fête sa rentrée

Samedi 31 août
Jusqu'au 31 août 2019, faites le plein d'animations avec un Été à Nevers, Nevers Plage, le 14-Juillet...

Un été à Nevers 2019

Le plein d'animations !
© Ville de Nevers

Championnats de France de pétanque jeunes

23 au 25/08 - Centre-Expo

La vidéo-protection

Écran de vidéo-protection
Véritable atout pour les services de Police municipale et ceux de l'État, la vidéo-protection apporte un soutien bienvenu à la réalisation de leurs missions depuis 2016.

La vidéo-protection à Nevers

  • 39 caméras réparties dans toute la ville ;
  • Elle est utilisée en direct comme base de PC Sécurité ;
  • Elle permet de protéger les bâtiments, les installations publics et leurs abords, ainsi que la population lors de manifestations publiques ;
  • Elle intervient en complément de la présence d'agents de proximité sur le terrain ;
  • Les extractions de vidéos, sur réquisition de la Police nationale, servent à la progression des enquêtes ;
     
  • 21 jours : le délai de conservation des enregistrements ;
     
  • 17 opérateurs de la Police municipale sont habilités à visionner les images en temps réel, dans une salle à l’accès (très) réservé. Quatre agents sont autorisés à revoir les images et à répondre aux réquisitions de la police.
     
  • Deux types de caméras sont utilisés : fixe ou mobile sur 360 °. La Police municipale teste actuellement une caméra « quatre en une », qui couvre les 360 ° en permanence.

Réglementation concernant la vidéo-protection

L’usage de la vidéoprotection est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.

Dans les lieux privatifs ou les locaux à usage exclusivement professionnel qui n’accueillent pas de public au sens de la loi, la réglementation de la vidéoprotection mentionnée ci-dessus n’est pas applicable. La mise en place éventuelle de caméras doit cependant s’effectuer dans le respect de la vie privée et sans visionner la voie publique.

Ce sont alors les règles générales du code civil sur le droit à l’image (article 9) ou des réglementations particulières, telle que celle du code du travail qui s’appliquent.

L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende toute personne ayant volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, un lieu qui n’est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l’occupe d’une manière permanente ou temporaire.

Dans les cas très rares où le système de vidéoprotection est relié à un traitement de données automatisées (fichier de données à caractère personnel), c’est la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 qui est applicable. Dans ce cas précis, vous devez adresser une déclaration spécifique à la CNIL. (Vous pouvez prendre contact avec l’accueil de la préfecture qui instruira votre demande).

Source : www.nievre.gouv.fr

En savoir plus

Police municipale
4 bis Place des Reines de Pologne
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Tél. : 03.86.68.47.89
Fax : 03.86.68.47.90.