Aller au contenu principal

Logo Facebook

Logo Twitter

Logo Instagram

Logo Vimeo

Logo Pinterest

Pictogramme Flux RSS

Fête foraine au Parc Roger-Salengro (2016) © Ville de Nevers

Fête foraine

Du 1er décembre au 13 janvier - Parc Salengro
(Re)découvrez la programmation du théâtre municipal pour le printemps 2019.

Billetterie - 2e partie de saison

Samedi 1 décembre à 12 h, www.theatrenevers.fr
Retrouvez le programme complet des animations festives à Nevers dans notre rubrique "Actualités".

Nevers en Fête

Du 1er au 31/12.

La vidéo-protection

Écran de vidéo-protection
Véritable atout pour les services de Police municipale et ceux de l'État, la vidéo-protection apporte un soutien bienvenu à la réalisation de leurs missions depuis 2016.

La vidéo-protection à Nevers

  • 33 caméras réparties dans toute la ville (6 à venir en 2018)
  • Elle est utilisée en direct comme base de PC Sécurité
  • Elle permet de protéger les bâtiments, les installations publics et leurs abords, ainsi que la population lors de manifestations publiques
  • Elle intervient en complément de la présence d'agents de proximité sur le terrain
  • Les extractions de vidéos, sur réquisition de la Police nationale, servent à la progression des enquêtes

Réglementation concernant la vidéo-protection

L’usage de la vidéoprotection est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.

Dans les lieux privatifs ou les locaux à usage exclusivement professionnel qui n’accueillent pas de public au sens de la loi, la réglementation de la vidéoprotection mentionnée ci-dessus n’est pas applicable. La mise en place éventuelle de caméras doit cependant s’effectuer dans le respect de la vie privée et sans visionner la voie publique.

Ce sont alors les règles générales du code civil sur le droit à l’image (article 9) ou des réglementations particulières, telle que celle du code du travail qui s’appliquent.

L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende toute personne ayant volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, un lieu qui n’est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l’occupe d’une manière permanente ou temporaire.

Dans les cas très rares où le système de vidéoprotection est relié à un traitement de données automatisées (fichier de données à caractère personnel), c’est la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 qui est applicable. Dans ce cas précis, vous devez adresser une déclaration spécifique à la CNIL. (Vous pouvez prendre contact avec l’accueil de la préfecture qui instruira votre demande).

Source : www.nievre.gouv.fr

En savoir plus

Police municipale
4 bis Place des Reines de Pologne
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Tél. : 03.86.68.47.89
Fax : 03.86.68.47.90.