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Une journée sur le thème de la justice sera l'occasion de revenir sur l'histoire du Palais ducal.

Délits, énigmes…

Samedi 24 février, au Palais ducal
Les acteurs de la santé dans la Nièvre se retrouveront pour des états généraux à la MCNA.

Rendez-vous à la MCNA jeudi 1er mars

Découvrez la grande exposition itinérante consacrée au grand peintre russe Léopold Survage.

Exposition Survage

Jusqu'au 29 avril au Musée de la Faïence et des Beaux-Arts

L'occupation du domaine public

L'occupation du domaine public (trottoirs et chaussées), par une entreprise ou un particulier, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la Ville, que ce soit pour des travaux (installation d’un échafaudage, d’une benne, d’une palissade…) ou pour un déménagement/emménagement. Pareillement, pour une occupation de domaine publique à vocation commerciale.

Occupation temporaire du domaine public

Demande d'autorisation

Elle doit être adressée, au moins 11 jours ouvrés avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :

  • par télécopie au n° 03.86.68.48.10
  • ou par courrier auprès de :
    Mairie de Nevers - Coordination des Dynamiques Urbaines / Service gestion du domaine public
    Place de l’Hôtel de Ville
    58 036 Nevers Cedex
  • ou par dépôt en Mairie centrale
  • ou par mail : domaine.public@ville-nevers.fr

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (pdf)

Redevance et affichage

L'occupation temporaire du domaine public sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire.

L’autorisation d’occupation et la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement doivent être affichées sur le lieu des travaux.

S’il s’agit d’un stationnement de véhicule, l’autorisation doit être visible sur le tableau de bord du véhicule.

Demande d'abaissement de bordures ("bateaux")

Les " bateaux " sont des aménagements de voirie, situés sur le domaine public, qui consistent en un abaissement des bordures des trottoirs, destinés à permettre un accès automobile aux propriétés riveraines (devant un bâtiment ou un terrain).

Pour bénéficier de cet aménagement de voirie, vous devez solliciter une autorisation de voirie (autorisation d’occupation du domaine public).

N’oubliez pas de joindre le plan de l’aménagement demandé.

Téléchargez le formulaire de demande d'abaissement de bordures (pdf)

Occupation du domaine public à vocation commerciale

Demande d'autorisation hors marché

Elle doit être adressée, au moins 1 mois avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée) :

  • par courrier auprès de :
    Mairie de Nevers - Cabinet du Maire
    Service développement économique
    Place de l’Hôtel de Ville
    58 036 Nevers Cedex
  • ou par dépôt en Mairie centrale
  • ou par mail : cab.sde@ville-nevers.fr

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (hors marché) (pdf)

Demande d'autorisation d'emplacement sur les marchés

Voir la page Les marchés de Nevers

Documents à fournir

Liste des documents à fournir pour les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public à vocation commerciale (pdf)

Redevance

L'occupation du domaine public sera soumise au paiement d'une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, figurant au verso du formulaire.

 

En savoir plus

Coordination des Dynamiques Urbaines
Service gestion du domaine public

Place de l’Hôtel de Ville
58 036 Nevers Cedex
Tél. 1 : 03.86.68.48.89
Tél. 2 : 03.86.68.43.43
Fax : 03.86.68.48.10
Mail : 
domaine.public@ville-nevers.fr

 

Service développement économique
Place de l'Hôtel de Ville
58 036 Nevers cedex
Tél. : 03.86.68.47.69
Fax. : 03.86.68.45.68

Mail : cab-sde@ville-nevers.fr