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© Ville de Nevers

Exposition « Nevers avant/après, 10 ans d’actions pour vous »

22-26 avril | Palais Ducal
« Nevers Agglo ça me botte » n°10

Découvrez le « Nevers Agglo ça me botte » n°10

Avril-Mai-Juin 2024

Elections, mode d'emploi

Pour pouvoir voter lors des élections en France, il faut être inscrit sur les listes électorales au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection.
Si voter est un droit, il nécessite cependant quelques obligations, notamment, celle d'être inscrit sur les listes électorales.

Pour être électeur dans sa commune, il faut :

  • y avoir son domicile réel ;
  • y avoir une résidence depuis au moins six mois ;
  • y figurer à titre personnel ou professionnel pour la deuxième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription ;
  • avoir 18 ans et jouir de ses droits civiques ;
  • être inscrit sur les listes électorales de la commune : à compter de 2020, jusqu'à 6 semaines avant la date de l'élection

S'inscrire sur les listes électorales

 

Si vous êtes citoyen français : 

Présentez vous à la mairie muni des pièces suivantes :

  • 1 justificatif d'identité et de nationalité : carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans.
  • 1 justificatif de domicile, au titre du domicile ou de la résidence : quittance de loyer de moins de trois mois, facture de moins de trois mois (eau, électricité, téléphone à l'exception des factures de téléphone portable), avis d'imposition sur le revenu, ou titre de contribuable (deux derniers avis d'imposition au titre des contributions directes communales).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi :

  • Télécharger, remplir et renvoyer (de préférence par recommandé) le formulaire d'inscription CERFA. 
  • Confier cette démarche à un tiers, à condition qu'il présente vos documents : photocopie des justificatifs ci-dessus et d'une procuration sur papier libre ou par télé-inscription sur le site Mon Service Public.fr

Si vous êtes ressortissant européen :
Vous pouvez vous inscrire sur des listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales.

Présentez vous à la mairie muni des pièces suivantes :

  • 1 justificatif d'identité en cours de validité ;
  • 1 justificatif de domicile ;

Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne (cliquer ici).

Donner sa procuration

 

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

À qui ?

Il convient de choisir un électeur et de s'assurer que la personne choisie ne soit pas déjà en possession d'une procuration établie en France.

Pourquoi ?

Parce que vous ne serez pas présent le jour de l'élection (pour quelque raison que ce soit) mais souhaitez tout de même exercer votre droit.

Cas des détenus : les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent voter par procuration.

Quand ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie.

Où ?

Le mandant doit se présenter en personne, au choix :

  • au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
  • à l'ambassade ou au consulat pour les personnes résidant à l'étranger.

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement et sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Comment ?

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (C.N.I., passeport, permis de conduire...).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom adresse, date et lieu de naissance) ainsi qu'une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Pratique

Désormais vous pouvez télécharger la demande de vote par procuration sur le site Mon Service Public.fr pour gagner du temps lorsque vous vous présenterez aux guichets de ces autorités habilitées ou se connecter à maprocuration.gouv.fr  pour dématérialisée sa procuration.

Jusqu'à quand ?

La procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs si elles se déroulent le même jour. Elle peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Pour les français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou une durée maximale de 3 ans.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que son établissement

Le jour du scrutin

Il appartient au mandant d'avertir son mandataire qu'il sera amené à voter pour lui sachant que le mandataire ne reçoit plus de volet de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.

Trouver son bureau de vote ?

 

Nevers compte 25 bureaux de vote répartis comme suit :

  • Palais ducal - Salle Fernand Chalandre (bureaux N°1 et N°2)
  • Palais ducal - Salle Mazarin (bureaux N°3 et N°4)
  • Ecole de l'Oratoire (bureau N°5)
  • Ecole de la Barre (bureau N°6)
  • Ecole élémentaire du Mouësse (bureau N°7)
  • Ecole Lucette Sallé (bureaux N°8 et N°9)
  • Ecole Alix Marquet (bureau N°10)
  • Ecole Blaise Pascal (bureau N°11)
  • Ecole Guynemer (bureaux N°12 et N°13)
  • Ecole primaire du Mouësse (bureau N°14)
  • Salle des Bords de Loire (bureau N°15)
  • Centre social de La Baratte (bureau N°16) - Attention : déplacement de ce bureau de vote, jusqu'à présent à l'école Claude-Tillier.
  • Ecole Lucie Aubrac (bureau N°17)
  • Ecole de la Rotonde (bureaux N°18 et N°19)
  • Ecole Jules Ferry (bureaux N°20 et N°21)
  • Château des Loges (bureaux N°22 et N°23)
  • Espace Stéphane Hessel (bureaux N°24 et N°25)

En savoir plus

Service Population et état-civil
Équipe Élections

Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

Horaires d'accueil :
Lundi : 8h30 - 12h00 / 13h15 - 18h30
Mardi, mercredi, jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h15 - 17h00
Vendredi : 8h30 - 17h00

Les inscriptions et changements d'adresse sur les listes électorales peuvent s'effectuer dans les mairies de proximité.