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© Ville de Nevers

Exposition « Nevers avant/après, 10 ans d’actions pour vous »

22-26 avril | Palais Ducal
« Nevers Agglo ça me botte » n°10

Découvrez le « Nevers Agglo ça me botte » n°10

Avril-Mai-Juin 2024

Mariage, PACS et vie maritale

Définition du mot Pacs
Quel que soit le mode d'union choisi (mariage, PACS ou vie commune) le service de l'état civil est là pour vous aider dans vos démarches.

Prendre rendez-vous en mairie en cliquant ici.

La célébration du mariage à Nevers est possible si :

  • l'un des futurs époux y est domicilié
  • l'un des futurs époux y détient une résidence continue depuis plus d'un mois au moment de la publication des bans
  • l'un des parents des futurs époux y est domicilié

Le dossier de mariage

 

Le retrait du dossier  

Il doit se faire par l'un des futurs époux auprès du service État civil sur présentation d'un justificatif de domicile.

Le dépôt du dossier

  • Exclusivement sur rendez-vous pris avec le service État civil. 
  • Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier
  • Il est nécessaire de déposer le dossier COMPLET pour fixer une date de mariage.
  • Un dossier de mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans. 
  • Il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents d'état civil (acte de naissance...) qui pourraient être demandés à nouveau si la validité, à la date du dépôt du dossier, est expirée.

Jours de célébration

Lors du retrait du dossier, une pré-réservation de la date et de l'heure souhaitées pour la cérémonie seront convenues. Ces date et heure deviendront définitives au moment du dépôt du dossier si celui-ci est complet.

Salle des mariages © Ville de Nevers
Salle des mariage, Palais ducal © Ville de Nevers

Le PACS

 

Les PACS sont enregistrés à la mairie du domicile des futurs partenaires. Pour connaître les modalités ainsi que les pièces à fournir, contactez le service Prestations aux citoyens, guichet des mariages au 03.86.68.46.34.

Le certificat de vie maritale

 

Ce certificat n'a aucune valeur juridique. Cependant, certains organismes demandent ce justificatif attestant de la vie commune. 
Les intéressés doivent se présenter ensemble à la Mairie du domicile munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

En savoir plus

Service Population et état-civil
Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

  • Lundi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 18 h 30
  • Mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h
  • Vendredi de 8 h 30 à 17 h

Tél. : 03.86.68.46.34
Mail : etat-civil@ville-nevers.fr
Prendre rendez-vous en mairie en cliquant ici.