La vidéoprotection est un dispositif mis à la disposition des forces de l’ordre municipales et nationales visant à protéger les bâtiments, les installations publiques et leurs abords, ainsi que la population lors de manifestations publiques et elle intervient en complément de la présence d'agents de proximité sur le terrain. Les extractions de vidéos, sur réquisition de la Police nationale, servent à la progression des enquêtes.

La videoprotection permet également de développer la videoverbalisation.

L'exploitation des images est supervisée au sein du Centre de supervision urbain.

Le Centre de supervision urbain (CSU)

Il regroupe de nombreux avantages pour la gestion urbaine et la sécurité publique :

• Surveiller, contrôler et maîtriser la sûreté en temps réel
• Prévention et dissuasion des infractions
• Gestion des urgences et situations de crise
• Amélioration de la planification urbaine

A Nevers, le CSU recense :

• 73 caméras réparties dans toute la ville et exploitées en direct représentant 181 flux (une caméra pouvant avoir 5 objectifs).
• Trois types de caméras sont utilisés : fixe, mobile sur 360 °et à rotation manuelle. 

Les dispositifs de vidéoprotection sont des caméras qui filment la voie publique (routes, places piétonnes et trottoirs) ou les lieux ouverts au public (stade, bâtiments publics, etc.).

Ces caméras sont installées pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI).

Les images sont visualisées en direct par les personnes habilitées.

Les images conservées pendant 30 jours puis elles sont supprimées automatiquement.

Lorsque les images ont, dans ce délai été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.

La vidéoverbalisation

La vidéoverbalisation est un cas d’utilisation des dispositifs de vidéoprotection, non automatisé, permettant le constat à distance, depuis le CSU, de certaines infractions sur la base des images visualisées en direct par l’agent verbalisateur.

Quelles infractions ?

Les usages possibles de la vidéoverbalisation sont prévus aux articles L. 251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) et L. 121-2 à L. 121-3 du code de la route. La liste des infractions aux règles de circulation pouvant faire l’objet d’une vidéoverbalisation est fixée par l’article R. 121-6 du code de la route.

En pratique, 9 infractions ont été retenues entrainant constat et la verbalisation :

• Non respect des signalisations,
• non respect des vitesses maximales au vu des circonstances,
• chevauchement et franchissement des lignes continues,
• non respect des règles de dépassement,
• défaut de port de casque,
• infractions au stationnement,
• circulation sur rue piétonne non autorisée,
• circulation en sens interdit,
• infractions relatives au dépôt d’ordures sauvage.

Les données et informations relatives à la recherche et à la constatation des infractions concernées sont conservées trois ans au plus à compter de leur enregistrement.
Les données et informations sont ensuite archivées ou détruites dans les conditions prévues à l'article L. 212-4 du code du patrimoine.

Les données et informations ayant pour objet le suivi des amendes forfaitaires sont supprimées à compter du paiement de l'amende par le contrevenant dans le délai prévu aux articles 529-1 ou 529-9 du code de procédure pénale, ou à compter de l'expiration de ce délai en cas de non-paiement de l'amende.

Informations sur la protection de vos données à caractère personnel pour la vidéoprotection ainsi que la vidéoverbalisation

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo@ville-nevers.fr  ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Ville de Nevers, Place de l’Hôtel de Ville, 58000 Nevers.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.