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Une journée sur le thème de la justice sera l'occasion de revenir sur l'histoire du Palais ducal.

Délits, énigmes…

Samedi 24 février, au Palais ducal
Les acteurs de la santé dans la Nièvre se retrouveront pour des états généraux à la MCNA.

Rendez-vous à la MCNA jeudi 1er mars

Découvrez la grande exposition itinérante consacrée au grand peintre russe Léopold Survage.

Exposition Survage

Jusqu'au 29 avril au Musée de la Faïence et des Beaux-Arts

Le service vie associative

Journée du bien-être (2017)
La ville de Nevers est riche d’un tissu associatif offrant aux Neversois une variété d’associations pouvant répondre à leurs demandes en activités sportives et culturelles, à leur engagement dans la vie sociale de la cité, mais aussi dans leur engagement à caractère humanitaire.

La municipalité de Nevers reconnaît le travail de fond effectué par les associations, celles-ci ne pouvant exister et se développer que par le formidable engagement de ses bénévoles.

La municipalité de Nevers s’appuie sur ce réseau associatif auquel elle apporte son soutien pour donner aux associations les moyens de développer leurs activités et de réaliser des manifestations diverses et variées tout au long de l’année.

Plus de 400 associations sont ainsi soutenues chaque année sous forme de subventions, de mises à disposition de locaux, de personnels mais aussi de moyens logistiques et matériels. Les élus de Nevers sont à l’écoute des responsables associatifs.

L’annuaire des associations (voir colonne de droite) doit permettre de mieux connaître et faire connaître chaque association soutenue par la ville de Nevers. 

Afin de maintenir et faire prospérer cette richesse dans le temps, la ville s'est dotée d'une direction des projets associatifs et événementiels, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à les contacter !

  • financier (justificatifs comptables de l'association)
  • administratif (vérification du bon emploi de la subvention)
  • juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Subventionnement 2018

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées en espèces, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation.

Ce contrôle peut être : 

- financier (justificatifs comptables de l'association)
- administratif (vérification du bon emploi de la subvention)
- juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Enfin, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

IMPORTANT : les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières ou des aides en nature.

Pour solliciter une subvention à la Ville de Nevers :

Attention, merci de bien noter que toutes demandes de subventions doivent être envoyées avant le 30 septembre 2017 inclus !

► Télécharger le formulaire de demande de subvention 2018
► Règlement d'Intervention Soutien aux Partenaires Culturels

- Renvoyer ce document accompagné des pièces administratives demandées et d'un courrier qui explique votre projet à :

Monsieur le Maire de Nevers
Mairie de Nevers
Place de l'Hôtel de Ville
58036 Nevers Cedex.

Votre dossier est enregistré puis relayé dans à la Direction des projets associatifs et événementiels. Enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux.

 

En savoir plus

Direction des projets associatifs et événementiels (DPAE)
Espace Pierre-Bérégovoy
Esplanade du Palais ducal
Tél. : 03.86.68.47.30
Mail : projet.associatif@ville-nevers.fr

 

Téléchargements

Formulaire de demande de subvention 2018

Annuaire des associations 2017-2018