Aller au contenu principal

Logo Facebook

Logo Twitter

Logo Instagram

Logo Vimeo

Logo Pinterest

Pictogramme Flux RSS

Le site culture.nevers.fr, c'est toute l'information culturelle, accessible à tous et tout le temps.

CULTURE.NEVERS.FR !

Toute l'actualité culturelle de Nevers est en ligne.
Nouveauté, l’école de la Barre-Manutention accueillera à la rentrée 2019 une classe à horaires aménagés à dominante musicale (CHAM) de niveau CM1.

Ouverture d'une CHAM

Rentrée 2019 > niveau CM1 - Candidature jusqu'au 8/04
8% des foyers neversois seront recensés entre le 17 janvier et le 23 février 2019 par 12 agents recrutés par la Ville de Nevers.

Recensement population

Du 17 janvier au 23 février 2019

Demander une subvention

Toutes les démarches à suivre pour faire une demande de subvention.
Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention à la Ville de Nevers ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir, ainsi que les documents à télécharger, sur cette page.

Le subventionnement

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'État, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées en espèces, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation.

Ce contrôle peut être : 

- financier (justificatifs comptables de l'association)
- administratif (vérification du bon emploi de la subvention)
- juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Enfin, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

IMPORTANT : les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières ou des aides en nature.

Les démarches à suivre

Pour solliciter une subvention auprès de la Ville de Nevers, votre demande doit être effectuée avant le 30 septembre inclus !

► Téléchargez le formulaire de demande de subvention (cerfa - pdf) ou rendez-vous sur le site du gouvernement directement
Notice explicative pour le formulaire de demande (cerfa - pdf)
Notice explicative Ville de Nevers - CCAS (pdf)
Téléchargez le complément d'informations demandé aux associations sportives (pdf)

Renvoyez le ou les documents accompagnés des pièces administratives demandées et d'un courrier expliquant votre projet à :

Monsieur le Maire de Nevers
Mairie de Nevers
Place de l'Hôtel de Ville
58036 Nevers Cedex.

Votre dossier est enregistré puis relayé dans à la direction des proximités ou celle des sports et de l'évènementiel selon vos caractéristiques.

Enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux.

En savoir plus

Direction des proximités
Direction des sports et de l'évènementiel

Espace Pierre-Bérégovoy
Esplanade du Palais ducal
Tél. : 03.86.68.47.30
Mail : projet.associatif@ville-nevers.fr

 

Téléchargements

► Formulaire de demande de subvention (cerfa - pdf)
Formulaire de demande de subvention en ligne
Notice explicative pour le formulaire de demande (cerfa - pdf)
Notice explicative Ville de Nevers - CCAS (pdf)
Complément d'informations demandé aux associations sportives (pdf)