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Demander une subvention

Toutes les démarches à suivre pour faire une demande de subvention.
Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention à la Ville de Nevers ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir, ainsi que les documents à télécharger, sur cette page.

Le subventionnement

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'État, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées en espèces, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation.

Ce contrôle peut être : 

- financier (justificatifs comptables de l'association)
- administratif (vérification du bon emploi de la subvention)
- juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Enfin, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

IMPORTANT : les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières ou des aides en nature.

Les démarches à suivre

Pour solliciter une subvention auprès de la Ville de Nevers, votre demande doit être effectuée avant le 30 septembre inclus !

► Téléchargez le formulaire de demande de subvention (cerfa - pdf) ou rendez-vous sur le site du gouvernement directement
Notice explicative pour le formulaire de demande (cerfa - pdf)
Notice explicative Ville de Nevers - CCAS (pdf)
Téléchargez le complément d'informations demandé aux associations sportives (pdf)

Renvoyez le ou les documents accompagnés des pièces administratives demandées et d'un courrier expliquant votre projet à :

Monsieur le Maire de Nevers
Mairie de Nevers
Place de l'Hôtel de Ville
58036 Nevers Cedex.

Votre dossier est enregistré puis relayé à la direction des Proximités, celle des Sports et de l'Évènementiel ou du Développement culturel, selon vos caractéristiques.

Enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux.

En savoir plus

Direction des Proximités
Maison à colonnes - Place du Palais ducal
Tél. : 03.86.68.47.91.
Mail : nadine.lata@ville-nevers.fr

 

Direction des Sports et de l'Évènementiel
L'Oasis - Place du Gué
Tél. : 03.86.68.48.98
projet.associatif@ville-nevers.fr

 

Direction du Développement culturel
Mairie de Nevers – Place de l’Hôtel de Ville
Tél. : 03.86.68.46.04
Référencer mon associations (tout en bas de la page culture.nevers.fr)

 

Téléchargements

► Formulaire de demande de subvention (cerfa - pdf)
Formulaire de demande de subvention en ligne
Notice explicative pour le formulaire de demande (cerfa - pdf)
Notice explicative Ville de Nevers - CCAS (pdf)
Complément d'informations demandé aux associations sportives (pdf)