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Pâques au Parc : la chasse est ouverte !

Pâques au Parc : la chasse est ouverte !

Rendez-vous dimanche 31 mars à 16h30 au parc Rosa-Bonheur

La Police municipale

La Police municipale veille à la sûreté et à la tranquillité publique sur le territoire de Nevers.
Les agents de proximité de la Police municipale sont au service de la population et veillent au bon ordre, à la sûreté et à la tranquillité publique sur le territoire de Nevers.

Circulation et stationnement

 

À Nevers, la municipalité a fait le choix de supprimer les horodateurs existants et de mettre en place une zone de stationnement limitée et gratuite en hyper-centre : la zone bleue (matérialisée au sol par une couleur bleue). Le reste de la ville est quant à lui en stationnement libre (matérialisé au sol par une couleur blanche), qui est également gratuit et dont la durée légale est de 7 jours ininterrompus (art. 417-12 du code de la route).

La zone bleue en 4 points :

  • durée de stationnement limitée à 2 heures maximum, du lundi au samedi, de 9 h à 19 h sauf dimanche et jours fériés pour les 4 roues ;
  • obligation d'apposer un disque bleu (trouvable dans les tabacs-presse) derrière le pare-brise indiquant son heure d'arrivée ;
  • objectifs de faciliter la rotation des véhicules, de réguler le partage des places de stationnement, et de faciliter l’accès aux commerces et services en centre-ville ;
  • contravention de 35 €, amende forfaitaire imposée et encaissée par l'État, si absence de disque ou dépassement du temps autorisé.

► La carte de stationnement des zones bleues et gratuites

L'info en plus :  les véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite (PMR) peuvent stationner sans limitation de durée, y compris en zone bleue. Leurs propriétaires sont donc invités à faire enregistrer leur(s) numéro(s) de plaque d’immatriculation auprès de la Police municipale, sur présentation de la carte européenne de stationnement et des cartes grises.

© Ville de Nevers

Objets trouvés

 

Vous avez perdu un objet (un trousseau de clés, vos papiers d’identité, un portefeuille, un doudou…) sur la voie publique ou dans un lieu public neversois ? Adressez-vous à la Police municipale, votre objet s'y trouve peut-être. Adresse, contact et horaires d'ouverture ► voir dans la rubrique En savoir plus.

© Ville de Nevers

Organisation d'une manifestation

 

Toute manifestation est soumise à l’obligation d’une déclaration préalable indiquant le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et l’itinéraire projeté en cas de déplacement en cortège.

Tout formulaire de demande d'autorisation doit être envoyé impérativement 3 semaines avant la date prévue de la manifestation.

Formulaire de demande d'autorisation de fermeture tardive
Formulaire de demande d'autorisation de sonorisation

Sécurité, salubrité et tranquillité publique

Opération tranquillité vacances

 

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, vous pouvez télécharger et imprimer le ► formulaire "Opération tranquillité vacances" et vous rendre, muni de celui-ci, 48 heures avant votre départ au siège de la Police municipale, place des Reines de Pologne.
Concrètement, les policiers seront amenés à surveiller le domicile des vacanciers dans le cadre de leurs patrouilles quotidiennes. Si elles relèvent une entrée par effraction ou un cambriolage, les forces de l’ordre contactent alors l’occupant du logement pour lui signaler le problème au plus vite et lui permettre d’agir en conséquence : dépôt de plainte, signalement du sinistre à l’assureur, réparation des portes, serrures et/ou fenêtres, etc. Le cas échéant, les forces de l’ordre peuvent bien entendu interpeller un cambrioleur en flagrant délit d’effraction. Néanmoins, l’opération tranquillité vacances n’a pas vocation à assurer une surveillance constante du domicile des vacanciers.

 Nuisance sonore

 

À partir de quel moment considère-t-on qu’il y a nuisance sonore ?

Il y a nuisance lorsqu’il y a atteinte à sa tranquillité ou à sa santé, en raison de la durée, la répétition ou l’intensité du bruit.
La difficulté réside dans le fait qu’il n’y a aucun seuil fixé par la loi pour ces nuisances. (80 dB une tondeuse, 95 dB une perceuse, 110 dB une tronçonneuse).

Qui contacter, que faire ?

  • En premier lieu, allez voir le voisin concerné dont l’activité vous dérange. Une simple discussion suffit à désamorcer un futur conflit.
  • Si rien ne se règle à l'amiable, vous pouvez faire appel à la Police municipale qui enverra des agents assermentés pour constater l’infraction.
  • Si ces démarches n’aboutissent pas, vous pouvez engager une action en justice devant une juridiction civile ou pénale.

Ce que dit l'arrêt municipal : article 31 212-542 du 25 juin 2012

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage – tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… - ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h ;
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

© Ville de Nevers

Chiens dangereux, chiens mordeurs

 

► Voir page dédiée Sécurité, hygiène et salubrité
► Notice Chiens dangereux 1ère catégorie
► Notice Chiens dangereux 2ème catégorie

Le règlement sanitaire municipal 

 

► Arrêté municipal de juin 2012

La prévention
 

Les missions de prévention sont au cœur de la relation de proximité établie entre la Police municipale et les citoyens.
Elle porte sur différents domaines : scolaire, routier, personnes à mobilité réduite (PMR), notamment.

Elle se traduit par la mise en place ou la participation à de nombreuses actions tournées vers les Neversois, comme :

Le permis piéton Tous à vélo organisé en partenariat avec la Mission locale Le critérium du jeune conducteur Les Journées de la sécurité Des actions de sensibilisation en faveur du non-stationnement sur des places réservées PMR.

Le plan d'intervention
 

Suite aux attentats, la Police municipale a mis en place un plan d’intervention pour chaque bâtiment communal (écoles, médiathèque, mairie).

Celui-ci comprend des plans, contacts et tout élément permettant de faciliter le travail d'autres intervenants (pompiers, Police nationale), en cas d’événement spécifique nécessitant une évacuation.

La vidéo-protection
 

► Voir page dédiée La vidéo-protection

© Ville de Nevers

En savoir plus

Police municipale
4 bis, Place des Reines de Pologne
Du lundi au jeudi de 8h30-12h et de 13h30-17h30

Le vendredi de 8h30-12h et de 13h30-17h
Le samedi de 8h30 à 12h30.
Tél. : 03.86.68.47.89

Permanences :
Le 1er mardi du mois de 10 h à 12 h en mairie de proximité Ouest (Montots/Grande pâture)
Le 2e mardi du mois de 10 h à 12 h en mairie de proximité Est (Baratte/Courlis)
Le 3e mardi du mois de 10 h à 12h en mairie de proximité Nord (Banlay)
Le 4e mardi du mois de 10 h à 12 h à la Maison à colonne (accès à gauche du Palais ducal, au-dessus de l'office du tourisme)

Téléchargements
► Règlement sanitaire municipal
► Règlement sanitaire départemental (word)

► Autorisation d'enlèvement de tags/graffitis/affiches sur une propriété privée
Formulaire "Opération tranquillité vacances"