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La foire de Nevers revient du 9 au 17 mars

La foire de Nevers revient !

Le programme promet de belles surprises à découvrir
Pâques au Parc : la chasse est ouverte !

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Rendez-vous dimanche 31 mars à 16h30 au parc Rosa-Bonheur

Données personnelles et cookies

Tout ce qu'il faut savoir sur la protection des données personnelles liée au site nevers.fr sur cette page.

Sommaire

Informations relatives aux traitements de données personnelles

 

Préambule

Le site nevers.fr est hébergé par la Ville de Nevers.

La Ville de Nevers s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

La Ville de Nevers met en œuvre des protocoles sécurisés afin d'assurer la confidentialité des traitements. L'ensemble des données à caractère personnel collectées sur notre site internet résulte d'une communication libre et volontaire.

Définitions

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable du traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.

Informations générales

Les services en ligne proposés par le site sont des traitements de données personnelles effectués par la Collectivité.

Le responsable de traitement est le Maire.

Le traitement de ces données a pour objectif de diffuser de l'information institutionnelle, de répondre aux demandes de renseignement ou d'assurer le suivi des démarches réalisées par l’intermédiaire des téléservices.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du service est indiquée à l’usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Chaque formulaire ou téléservice applique un principe de minimisation des données et indique :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • La base juridique du traitement de données ;

  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

  • La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;

  • Les catégories de personnes concernées ;

  • Les destinataires des données (uniquement la collectivité en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;

  • La durée de conservation des données ;

  • Les mesures de sécurité (description générale) ;

  • L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la collectivité.

Seuls les services habilités de la collectivité sont destinataires des données. De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Collectivité ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

La Ville de Nevers conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par les traitements ou dans le respect des obligations légales en vigueur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement) d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et du droit à communiquer des instruction sur le sort de vos données personnelles, en cas de décès.

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Nevers, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Cookies

 

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

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