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« Nevers Agglo ça me botte » n°10

Découvrez le « Nevers Agglo ça me botte » n°10

Avril-Mai-Juin 2024

Demande de titres d'identité

La délivrance des passeports biométriques et des cartes nationales d'identité se fait au rez-de-chaussée de la mairie.
La délivrance ou le renouvellement des titres d'identité se font en mairie. Dans le cadre d'un voyage touristique, assurez-vous d'avoir un titre en cours de validité avant de réserver votre voyage. Depuis juin 2021, la carte nationale d'identité au format de carte bancaire est déployée dans la Nièvre.

Prise de rendez-vous obligatoire pour déposer votre demande (première demande ou renouvellement) en cliquant ici.

Le passeport biométrique

La demande est à déposer dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement pour les passeports biométriques (► liste des mairies de la Nièvre équipées d'un dispositif d'empreintes). 

Il ne peut être délivré qu'à une personne de nationalité française.


Les pièces à fournir sont à demander à la mairie du domicile ou dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement.

Il est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

Le passeport biométrique permet d'aller aux Etats-Unis sans visa.

Coûts (timbres fiscaux) au 1er janvier 2018 :

  • Enfants de moins de 15 ans : 17 € ;
  • Enfants de plus de 15 ans : 42 € ;
  • Personne majeure : 86 €.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou sur internet : timbres.impots.gouv.fr. Attention, dans certains cas, les timbres ne sont pas nécessaires. Renseignez-vous avant de faire votre demande de passeport.

Remise du passeport : celle-ci se fait au demandeur en personne, puisqu'un relevé d'empreintes digitales s'effectue également au moment du retrait du titre. Pour les personnes mineures, elles devront être accompagnées par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) ;

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Un SMS vous est envoyé dès que le document est prêt.

La carte nationale d'identité

 

Depuis 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée à 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs. Cet allongement s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées aux adultes entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique et ne nécessite aucune démarche. Les personnes mineures ne sont pas concernées.

Toutefois, la nouvelle carte nationale d'identité au format bancaire, déployée dans la Nièvre à compter de juin 2021, est valable 10 ans.

Attention, certains pays n'acceptent pas les cartes dont la date d'expiration est dépassée. Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.

La carte nationale d'identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol où son coût est de 25 euros en timbres fiscaux.

Les démarches

Le demandeur doit se présenter en personne dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement. Si le demandeur est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal (en général son père ou sa mère). Il est possible de bénéficier du recueil à domicile des données nécessaires, et ce, pour les personnes à mobilité réduite, dans l'incapacité de se déplacer à la mairie (pour les modalités, voir colonne de droite). Deux agents mandatés par la Préfecture se déplacent sur rendez-vous pour le recueil de la demande.

La liste des pièces à fournir dépend de la situation du demandeur (personne majeure ou mineure, première demande ou renouvellement etc.)
Pour connaître les pièces que vous devez fournir, contactez la mairie.

Comment justifier de sa qualité de représentant légal du mineur ?

  • En cas de divorce des parents : intégralité du jugement de divorce ou du jugement de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ;
  • Exercice de l'autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Remise de la carte nationale d'identité : les modalités de remise seront précisées selon le cas (mineur, majeur empêché...) au moment du dépôt de la demande. Un SMS vous est envoyé dès que le document est prêt.

Les démarches générales

 

  • Se présenter à la mairie de son domicile ou dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement pour retirer un dossier et connaître la liste des pièces à fournir

OU Réaliser une pré-demande de CNI ou une pré-demande de passeport par internet et contacter le service Prestations aux citoyens pour connaître les pièces à fournir au moment du dépôt (selon le cas, les justificatifs diffèrent) ;

  • Le demandeur doit déposer en personne sa demande (relevé d'empreintes digitales).
    Si la personne est mineure, elle doit être accompagnée de son représentant légal (père, mère, tuteur) qui devra présenter sa pièce d'identité
     
  • Il est  possible de bénéficier du recueil à domicile des données nécessaires, et ce uniquement pour les personnes à mobilité réduite dans l'incapacité de se déplacer à la mairie. Deux agents mandatés par la Préfecture se déplacent sur rendez-vous pour le recueil de la demande (voir colonne de droite pour la marche à suivre).
     
  • Si le demandeur est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal (père, mère, tuteur) qui devra présenter sa pièce d'identité

Comment justifier de sa qualité de représentant légal du mineur ?

  • En cas de divorce des parents : intégralité du jugement de divorce ou du jugement de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • Exercice de l'autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale

Pièces à fournir

 

En savoir plus

Service Population et état-civil
Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

  • Lundi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 18 h 30
  • Mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h
  • Vendredi de 8 h 30 à 17 h

Mail : etat-civil@ville-nevers.fr

Prise de rendez-vous obligatoire pour déposer votre demande (première demande ou renouvellement) en cliquant ici ou au 03.86.68.46.34.

Ce service n'est pas ouvert les samedis

Pour les personnes à mobilité réduite, ne pouvant pas se déplacer en mairie, contactez le 03.86.68.46.34.