Pour les vélos standards et VAE

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, la Communauté d’agglomération de Nevers a décidé d’accorder pour la quatrième année consécutive une aide, sous forme de subvention, aux habitants de l’agglomération qui font l’acquisition d’un vélo (avec ou sans assistance électrique) ou qui font électrifier leur vélo classique.

Cette subvention est fixée à 30 % du prix d’achat, par matériel neuf ou d’occasion, acheté auprès d’un revendeur implanté sur le territoire de Nevers Agglomération, dans la limite de :

• 150 € pour les vélos à assistance électrique (VAE) et l’électrification de vélos classiques ;
• 75 € pour les vélos standards.

Seuls les équipements dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 1 650 € pour les VAE et l’électrification de vélos classiques et 500 € pour les vélos standards sont éligibles à ce dispositif.

Chaque demandeur ne peut bénéficier que de deux aides au maximum pour un même foyer fiscal sur une période de 5 ans. Les deux demandes peuvent être faites la même année.

Cette subvention est attribuée jusqu'à épuisement des crédits annuels votés au budget.

Les modalités (les grandes lignes)

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

• acheter votre vélo, neuf ou d'occasion, auprès d'un revendeur professionnel implanté sur le territoire de Nevers Agglomération. Les VAE d'occasion vendus par Nevers Agglomération, dans le cadre de son plan de renouvellement de la flotte de vélos en location sur le service Cycl’Agglo, sont également éligibles à ce dispositif ;
• télécharger le règlement et le formulaire de demande de subvention sur le site de Nevers Agglomération :
  • Règlement d'attribution de subvention (2022)
  • Formulaire de demande de subvention (2022)
• compléter, signer et renvoyer toutes les pièces demandées à Communauté d'Agglomération de Nevers / Service Transports et Mobilités, 124 route de Marzy CS 90041 58027 Nevers cedex ou les déposer directement à l'accueil de Nevers Agglomération.

Ce nouveau dispositif s’applique pour tout dossier complet déposé à compter du 1er janvier 2022 et pour lequel la date d’acquisition de l’équipement (date / facture) présente une antériorité inférieure à trois mois. Pour les dossiers envoyés par voie postale, c’est la date de réception par Nevers Agglomération qui fait foi.

Dispositif de l'État "bonus vélo" cumulable sous condition de revenus

L’aide versée par Nevers Agglomération est cumulable avec le bonus vélo accordé par l’Etat à condition de déclarer un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 € par part. Ce bonus n’est valable que pour l’achat de vélos électriques neufs.

Pour les personnes éligibles, le formulaire et les pièces justificatives doivent être adressés à la direction régionale de l’ASP Grand Est – 4 rue Piroux 54000 Nancy, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Par exemple, si l'agglomération verse une subvention de 120 € et que la personne est éligible au bonus vélo, elle touchera également 120 € de l'État, soit un total de 240 €.

Attention : la demande de bonus vélo est gérée uniquement par l’ASP. Nevers Agglomération n’est pas responsable du suivi de la demande auprès de cette dernière et ne pourra en aucun cas assurer le rôle d’intermédiaire auprès de cet organisme.