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Naissances

Accéder directement à :

- La déclaration
- Choisir le nom de l'enfant
- Changer le nom de l'enfant
- Le choix des prénoms
- La reconnaissance

 

La déclaration Haut de page

Elle doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance par le père (de préférence) ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Si le jour indiqué dans la deuxième colonne (dernier jour de déclaration à la Mairie) est un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une brochure naissance vous sera remise à la maternité comprenant des feuilles annexes à compléter et à remettre en mairie (Choix de nom, fiche de renseignements, autorisation de parution dans la presse).

 

Pièces à fournir à la mairie :
- le certificat d'accouchement
- la fiche de renseignements remplie par la maman (Télécharger la fiche)
- l'autorisation de parution dans la presse signée par la maman (Télécharger l'autorisation)
- pièce d'identité du père et de la mère
Et suivant les cas
- le livret de famille
- la reconnaissance avant naissance
- la déclaration conjointe de choix de nom (brochure naissance)

 

Télécharger le formulaire.

 

Choisir le nom de son enfant Haut de page

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur premier enfant commun (sous certaines conditions).
Ils peuvent donc attribuer soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux accolés dans l'ordre qu'ils auront choisi.

 

Exemple :
Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Chloé
Chloé peut donc s'appeler soit :
- Chloé MARTIN
- Chloé DURAND
- Chloé MARTIN-DURAND
- Chloé DURAND-MARTIN

 

Le choix de nom s'effectue à la Mairie du lieu de naissance. Au moment de la déclaration, il doit être remis à l'officier de l'état civil une déclaration conjointe de choix de nom (préalablement remplie par les deux parents).

A défaut de déclaration, ou en cas de désaccord, l'enfant prendra :
- le nom du père si vous êtes mariés,
- le nom du parent qui l'a reconnu en premier.

 

Télécharger le formulaire.

 

Changer le nom de l'enfant Haut de page

Sous certaines conditions, les parents peuvent changer le nom de leur enfant.
Les parents doivent se présenter ensemble à la Mairie du domicile de l'enfant munis d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance de l'enfant s'il est né dans une autre commune.
Le consentement de l'enfant de plus de 13 ans est nécessaire sa présence est donc OBLIGATOIRE.
Ils pourront alors demander pour leur enfant :

 

Exemple :

Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Chloé
Si le nom de Chloé est DURAND, il peut devenir soit
- MARTIN
- MARTIN-DURAND
- DURAND-MARTIN

 

Attention : Le nom choisi est irrévocable, la procédure ne pouvant s'exercer qu'une seule fois.
Le nouveau nom de l'enfant sera automatiquement attribué à ses frères et sœurs.

 

Le choix des prénoms Haut de page

Depuis 1993 les parents ont la liberté de choisir le prénom de leur enfant.


Toutefois, cette liberté connaît deux limites :
- Les parents ne peuvent choisir un ou des prénoms qui seraient contraires à l'intérêt de l'enfant ;

- Les parents ne peuvent choisir des prénoms dont l'usage serait une usurpation d'identité.

 

La reconnaissance Haut de page

Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance. En conséquence, celle-ci n'a plus à reconnaître son enfant.

Toutefois et uniquement dans le cas où la mère souhaite que l'enfant porte son nom, elle devra effectuer une reconnaissance avant naissance.


Si vous n'êtes pas mariés, le père peut reconnaître son enfant soit :
- Avant la naissance dans n'importe quelle mairie munie d'une pièce d'identité,
- Au moment de la déclaration,
- Après la naissance dans n'importe quelle mairie munie d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance de l'enfant.

 

image tagnaissance population etat-civil
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