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Conditions générales de vente - portail familles

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La Ville de Nevers met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Elle a mandaté comme prestataires de service la société TEAMNET pour le progiciel de gestion et la société PAYBOX pour le paiement en ligne sécurisé.

Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978

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